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L'utilisation de ChatGPT est désormais une infraction punissable
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Tadjikistan: Un militant de l'opposition en danger au Tadjikistan - Amnesty International
Primauté du droit européen : Bruxelles va ouvrir une procédure d'infraction contre l'Allemagne – EURACTIV.fr
Un véhicule chenillé blindé YPR 765 de la Compagnie Alpha, 42e Bataillon d'infanterie, 13ème Brigade Mécanisée vers l'objectif des manoeuvres lors d' infraction pendant l'exercice Allied ESPRIT I au Centre de préparation interarmées
Quand la France oublie qu'elle est membre de l'Union Européenne.
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ALLIANCE POLICE NATIONALE - GUIDE PRATIQUE DE L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE PRÉ-DISCIPLINAIRE http://www.alliancepn.fr/?eID=dam_frontend_push&docID=7583 Le 14 Mai l'IGPN a présenté aux partenaires sociaux le guide pratique de l'enquête administrative pré ...
Je me suis constitué partie civile contre Robin REDA, Lamia BENSARSA REDA, Alexis TEILLET, Jean-Marie VILAIN et Sébastien BÉNÉTEAU pour des faits de « détournement de suffrage d'électeur par manœuvre frauduleuse » (
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Outrage sexiste : l'"inapplicable" et "irréalisable" infraction, selon les syndicats de policiers
Les immigrés ne sont pas à l'origine d'une augmentation des taux d' infraction dans les pays d'accueil" constatent Jérôme Valette et Arnaud Philippe dans Le Monde, 22 avril 2023 - Institut Convergences Migrations
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Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur ! - Pilote, Alliance d'Experts Comptables à Strasbourg
ALLIANCE POLICE NATIONALE - 🚨🚨🚨MINEURS NON ACCOMPAGNES 🚔🚔🚔LE SENTIMENT D'IMPUISSANCE DES POLICIERS Dans le cadre du Rapport d'information sur les mineurs non accompagnés, ALLIANCE a sollicité une audience auprès de M. Jean
Gibiers - FDC 13
